Travaux de groupe

1. Accès à l'eau et à l'assainissement / problématiques communales

Constat :

• Accès limité à l'eau potable et à l'assainissement

• Zones urbaines : existence d'un opérateur national

Villes moyennes / péri urbain : principal acteur = communes. Cependant lacunes en matière de coordination et de planification de l'accès à l'eau et à l'assainissement

• Importance de l'existence du processus de planification qui permet de programmer l'accès à l'eau dans le temps et de budgétiser les moyens nécessaires. Nécessité de cohérence entre les niveaux de planification (Etat, Secteur, Localités et régions). Nécessité d'outils de planification au niveau local (Plan de développement communal) et rôle de lobbying de la localité en vue d'influencer la programmation de son accès à l'eau (autonomie des communes). Nécessité de donner à la localité les moyens d'intervention d'urgence.

• Existence d'un opérateur dans une zone donnée facilite la contractualisation, la collaboration entre les acteurs et par conséquent la mise en œuvre du plan local d'accès à l'eau et à l'assainissement

Pistes d'amélioration

• Dans le processus de planification, la contractualisation joue un rôle de facilitateur (contrats programmes).

• Dans les zones où il n'existe pas d'opérateurs (petites localités), susciter l'émergence d'opérateurs privés. Cette option permettra de rapprocher le rural de l'urbain et de tendre vers une situation de généralisation de l'accès à l'eau et à l'assainissement.

Accompagner cette initiative avec la mise en place d'un cadre légale de régulation des actions de ces opérateurs.

• Toute forme de contractualisation doit porter sur l'eau potable et l'assainissement avec des modes opératoires de mise en œuvre, notamment en matière de programmation des investissements

1. Contrats / Place des Communes

Nature des contrats, risques, répartition des risques : comment les établir ?

Rôle des nouveaux intervenants

Synthèse des différentes expériences en vue d'en tirer une stratégie : convention de partenariat ONEA et communes, expérience de Mboss (Eau vive


Documents à Télécharger

	liste participants avril 2007

	Introduction CJ

	PS LDemers v20070414 V2

	WBI contractualisation Ouagadougou dat

	Le Contrat Public-Public final

	5 Contract.SEA -commun EV

	6 contractualisation gestion des SEA-corrigé

	7 contract des SEA - Etude de cas

	8 PDM ContratOuaga

	Accès à l'eau