A.A.E. Ouagadougou le 26 juillet 2006

ATELIER DE FORMATION

RAPPORT DE SYNTHESE DE L’ATELIER SUR « LES PLANS STRATEGIQUES D’ASSAINISSEMENT »

L’an deux mille six et les 24, 25 et 26 juillet, s’est tenu à Ouagadougou, dans la salle de conférence ‘’SABCE’’ de l’hôtel PACIFIC, l’atelier de formation de l’Association Africaine de l’Eau (AAE) sur « les plans stratégiques d’assainissement ». La cérémonie d’ouverture a été présidée par le Directeur Général des Ressources en Eau représentant Mr le Secrétaire Général du ministère de l’Agriculture, de l’Hydraulique et des Ressources Halieutiques.

Etaient présents, Monsieur le Directeur Général de l’ONEA, Monsieur le Secrétaire Général de l’AAE, le Vice Président de la Commission Spécialisée Assainissement et Environnement, le Président du comité d’organisation, Directeur de l’Assainissement de l’ONEA, ainsi que les organismes et sociétés du Sénégal (ONAS), du Togo (TdE), du Benin (SONEB), de la Côte d’Ivoire (SODECI) et de l’ONEA du Burkina Faso, hôte du séminaire. Quatre communes du Burkina (Banfora, Fada N’Gourma, Koudougou et Ouahigouya) qui préparent leur plan stratégique d’assainissement, ont pris part à l’atelier.

Trois (3) temps forts ont marqué la journée du démarrage de l’atelier le 24 juillet 2006 et que l’on peut synthétiser de la manière suivante :

Trois interventions ont ponctué cette étape qui consacre le démarrage de l’atelier. Après le mot introductif du président du comité d’organisation, Monsieur le Directeur Général de l’ONEA, hôte de l’atelier a souhaité la bienvenue aux participants et ceci au nom des membres individuels, affiliés du Burkina Faso, ainsi que des membres d’honneur de l’Association Africaine de l’Eau (AAE). Se réjouissant de la confiance placée à son institution pour abriter le présent atelier, il a justifié le choix de Ouagadougou par les efforts fournis par l’ONEA dans la mise en œuvre des plans stratégiques pour l’émergence d’une culture de l’assainissement des eaux usées au Burkina Faso, devenu un sujet d’intérêt manifeste qui nourrit les échanges sur la gestion urbaine. La planification stratégique de l’assainissement que son institution développe est sans doute au cœur de cette dynamique qui reste à approfondir ; d’où ses encouragements aux participants à redoubler d’ardeur pour devenir les militants de la noble cause qu’est l’assainissement.

Monsieur le Secrétaire Général de l’AAE dans une longue et enrichissante intervention a d’abord fait l’exposé des motifs du choix de Ouagadougou pour la présente activité de l’institution africaine. En effet dira-t-il, le Burkina Faso en la personne du DG sortant de l’ONEA assure la présidence tournante de l’AAE. Après lui avoir rendu un hommage mérité, il a présenté ses félicitations au DG entrant, avec l’assurance que les défis seront relevés avec sa contribution au Comité de Direction de l’AAE.

Après un historique de l’association et après avoir situé les objectifs du Conseil scientifique et technique, il a donner un large aperçu sur les grands chantiers de l’AAE qui sont au nombre de cinq :

Prenant la parole, Monsieur le Directeur Général des Ressources en Eau, président de la cérémonie s’est réjoui du choix du Burkina Faso pour abriter une telle manifestation car l’assainissement est au cœur des priorités tant des politiques que les services techniques de l’Etat burkinabé. Se focalisant sur les Objectifs du Millénaire pour le Développement, il a indiqué les axes qui fondent la politique nationale au Burkina Faso en trois dimensions :

Après avoir félicité les acteurs qui ont permis la tenue de la manifestation, il a déclaré ouvert les travaux de l’atelier.

- Les communications présentées aux participants. Cinq communications ont permis de camper la problématique des plans stratégiques à travers un état des lieux qui interpelle l’ensemble des acteurs autour d’un plaidoyer et dont les axes principaux ont été développés pour viser les ODM dans le secteur de l’assainissement.

Après cette analyse de la situation en Afrique faite par le CREPA, le Directeur de l’Assainissement de l’ONEA a donné les résultats pertinents de la mise en œuvre du processus des PSA par sa société en charge du domaine et a dégagé les perspectives pour leur amélioration dans le cadre de l’approfondissement de l’approche en direction des objectifs du millénaire pour le développement.

A la suite du Directeur de l’assainissement, le consultant modérateur a exposé les grandes lignes de la démarche pour assurer sa réalisation dans les conditions de durabilité institutionnelle, financière, technologique et pour l’implication effective des communautés.

Puis les responsables des services Assainissement Autonome et de Développement de l’Assainissement de l’ONEA ont présenté aux participants respectivement les étapes clés de mise en œuvre de la démarche de planification stratégique et du développement de la demande dans le contexte du Burkina Faso, toutes choses qui ont permis de réussir la démarche dans le pays.

Cette expérience a été jugée intéressante par l’ensemble des participants qui ont pu se rendre compte des possibilités réelles qu’offrent les plans stratégiques dans la mise en œuvre efficiente de l’assainissement en Afrique.

Les préoccupations des participants à l’issu des débats : Les points nodaux qui ont fait l’objet de préoccupations et nourri les échanges avec les participants ont tourné autour des questions suivantes :

Les participants ont examiné par la suite, les trois thèmes suivants sous la forme de débats en plénière.

Les conclusions suivantes ont pu être retenues :

ATELIER N°1 : ASPECTS FINANCIERS ET PLAIDOYER

Sur ce thème, les débats ont porté sur les points suivants :

1- l’éclaircissement à apporter sur la genèse de la taxe assainissement appliquée par l’ONEA

Avant d’aborder le thème proprement dit, les participants ont sollicité de la part de l’ONEA de faire la genèse de la « taxe assainissement » en donnant les détails explicatifs. Cette préoccupation jugée intéressante, a par conséquent été exposée par le Directeur de l’Assainissement de l’ONEA. C’est ainsi que la taxe fut mise en place en 1985 avec le passage de l’Office National des Eaux (ONE) à l’Office National de l’Eau et de l’Assainissement (ONEA).

Mais la taxe était sur utilisée à des fins telles que le bitumage des routes, le curage des canaux, la réalisation de dalots de franchissement routiers.

2- La taxe : sa définition, son contexte, son affectation et sa mise en œuvre

Avant d’appliquer la décision de prélever des « taxes » il faut s’entendre sur sa dénomination exacte, parce que le terme taxe n’est pas approprié et renvoie plutôt au fait de la reverser au trésor. A cet effet l’application de ce prélèvement sur les factures d’eau a été dénommée « Frais pour service rendu assainissement » et prendra la dénomination « redevance assainissement » pour les abonnés du réseau collectif.

En ce qui concerne le contexte d’application de cette redevance assainissement, il est recommandé d’y aller progressivement des grandes villes vers les plus petites. Et même si le taux de redevance est unique entre différentes localités ne bénéficiant pas du même type d’assainissement, on considère que c’est le système de solidarité qui est de mise.

Parlant de l’affectation des ressources issues de la redevance, il a été recommandé pour les pays qui veulent l’appliquer de définir exactement les composantes qui vont en bénéficier. Ceci est d’autant plus important lorsque c’est la société qui collecte la redevance est celle-la même qui est chargée de l’assainissement.

Pour la mise en œuvre de la redevance assainissement, il faudra être attentif sur le fait que son application risque faire croire aux populations que le prix de l’eau est de plus en plus cher, et ainsi amener certains à se tourner vers des sources d’eau alternatives. Alors, malgré le fait que cette redevance ne peut pas financer tous les investissements des équipements d’assainissement, il est bon que ce prélèvement soit justifié. A cet effet, des études sont en cours dans certains pays pour une différenciation de la redevance suivant le type d’assainissement.

3 - La présentation des expériences dans les différents pays et les domaines d’intervention des sociétés d’eau et d’assainissement ;

Au Burkina Faso, l’ONEA n’intervient pas dans la définition du processus d’élaboration des réseaux d’eaux pluviales ni dans leur exploitation. L’ONEA intervient au niveau de la production et la distribution d’eau potable et collecte la redevance assainissement au niveau de la facture d’eau. Depuis 2004 et du fait des investissements dans le domaine de l’assainissement, ces recettes issues de la vente d’eau financent l’assainissement contrairement aux années précédentes.

Au Burkina Faso, les études ont montré qu’en moyenne, les populations peuvent financer jusqu’à 70% de leurs infrastructures d’assainissement avec parfois des interventions externes par le système de micro crédit.

Le taux de la redevance pratiqué est basé sur le principe du pollueur/payeur autrement dit sur le mètre cube d’eau consommée et sur l’aptitude à consommer plus.

Un autre aspect significatif est la part importante qu’occupent la formation et la promotion qui sont deux éléments pour lesquels les autres acteurs du secteur sont réticents à prendre en charge. Dans la part de ONEA, 72% sont dévolus à ces deux activités.

Au Sénégal les ressources de l’assainissement proviennent  :

- de l’appui budgétaire de l’Etat basé sur une requête de l’ONAS ;

- des financements des bailleurs basés sur des requêtes faites à la suite de l’identification des besoins dans les communes ;

- de la redevance assainissement reversé annuellement par la Sénégalaise Des Eaux ;

- des frais de demande de branchements.

L’ONAS s’occupe de l’assainissement collectif, de l’autonome pour ce qui est du semi collectif et des eaux pluviales en réseau canalisé enterré et ceci dans les villes dites assainies.

Pour la Côte d’Ivoire la nécessité de s’occuper d’assainir date des années 70 quand la ville d’Abidjan s’est retrouvée inondée et que la population a subi des épidémies fréquentes de choléra.

Présentement il y a 2000Km de réseau et 50 stations de pompage.

L’organisation institutionnelle consacre à nos jours :

L’organisation financière consacre la mise en place d’une redevance d’assainissement qui rémunère le fermier et collecte un fonds de travaux. Cette organisation a permis de bénéficier d’un prêt conséquent de l’AFD pour la mise à niveau des ouvrages. Cependant, ce cadre mérite d’être amélioré car le niveau de la redevance ne suffit plus au financement du service.

5- Le plaidoyer

Ce point n’a pas été abordé dans les débats de l’atelier. Les raisons sont que les principaux éléments du plaidoyer ont été déjà abordés lors de la journée précédente notamment lorsque les exposés ont évoqué la nécessité de l’intermédiation qui prend en charge cette question.

ATELIER 2 : ASPECTS INSTITUTIONNELS ET DEVELOPPEMENT DE CAPACITE

Les discussions ont tourné autour des principes de base en matière institutionnelle que le consultant modérateur a rappelé, notamment à travers les points suivants :

L e premier principe consiste à identifier les action prioritaires par l’écoute et le dialogue avec les populations concernées en les impliquant à travers leurs diverses représentations telles que les associations , les ONGs, les conseils communaux , de ville ou de quartiers.

Le second principe a fait l’objet d’échanges entre les participants. Au Burkina Faso, on parle aujourd’hui de la Direction de l’Approvisionnement en Eau et Assainissement dont dépend l’ONEA qui s’occupe de la production et de la distribution de l’eau potable mais aussi de l’assainissement des eaux usées et excréta.

Au Sénégal, c’est l’ONAS, sous la tutelle du Ministère de la prévention publique, de l’assainissement et de l’hydraulique urbaine, qui est chargée de l’assainissement des eaux usées, des excréta et des eaux pluviales.

Il a été recommandé en conclusion que, dans chaque pays, il faut au niveau national et même local, un leader chargé d’élaborer et de conduire les plans stratégiques d’assainissement.

Les discussions autour du troisième principe ont permis de revenir sur les composantes de l’assainissement qui sont :

Chaque type d’assainissement doit être conduit par une structure bien identifiée.

Au Burkina Faso, , c’est l’ONEA qui est chargée des eaux usées et excréta, les ordures sont de la responsabilité des collectivités locales ou des communes ainsi que le drainage des eaux pluviales.

Les discussions autour du dernier principe de base ont souligné que les tâches d’exécution doivent être faites par les entreprises privées ou par les artisans locaux.

Le cas du Burkina Faso a été considéré comme un exemple à suivre : en effet, l’ONEA est chargée de conduire la politique en faisant de la promotion et de la supervision et de la formation des artisans. Les ouvrages de l’assainissement autonome sont conduits par les artisans formés mais payés par les usagers. Les ouvrages d’assainissement collectif sont exécutés par les entreprises privées.

ATELIER N° 3 : ASPECTS TECHNIQUES ET PLANIFICATION

Dans un premier temps, le consultant a énoncé les grandes lignes des aspects techniques et de la planification, nécessaires à la démarche pour le plan stratégique d’assainissement qui sont :

Les échanges qui s’en sont suivis, ont montré clairement la pertinence et la justesse des critères énumérés ci-dessus.

Cependant, les participants ont tous reconnu qu’en plus des critères énumérés, il faut :

En outre, certains participants ont proposé comme contributions aux solutions des problèmes de boues de vidange, l’assainissement écologiques en vue de leur valorisation.

Le modérateur a conclu en faisant remarquer que le plan stratégique ouvre plusieurs champs d’actions et d’investigations. Donc c’est un outil d’anticipation, de concertation et de discussion qui doive impliquer la recherche - action.

A la suite des travaux, les participants ont écouté un exposé introductif à la visite technique dans la matinée du 26 juillet 2006. Cette visite technique a permis aux participants de se rendre compte des résultats acquis sur le terrain tant chez les ménages ou les systèmes ont été construits et sont en utilisation dans les écoles pour le système dit communautaire, que pour l’assainissement collectif valable dans les zones inadaptées à l’assainissement autonome. La visite de la station d’épuration par lagunage a permis également de voir un exemple concret de prise en compte de l’assainissement collectif dans le contexte d’une ville africaine.

RECOMMANDATIONS ET RESOLUTIONS

L’atelier recommande que :

Le séminaire-atelier a également souhaité la prise en compte de l’assainissement dans les schémas de développement des villes africaines.

Le séminaire a enfin adopté une motion de remerciement à l’ONEA pour l’accueil et l’organisation parfaite du séminaire de Ouagadougou.

Fait à Ouagadougou le 26 Juillet 2006

L’atelier